Aller au contenu
Tecomac

Mentions légales

Dernière mise à jour: 18 août 2026

Identification de l'éditeur

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le titulaire du site web https://tecomac.cat (ci-après, « le Site ») est :

  • Titulaire : Marc Ribot Roqué
  • Nom commercial : Tecomac
  • NIF (numéro d'identification fiscale) : 78000937W
  • Adresse : Carrer de Sant Pere, 57, 17200 Palafrugell (Girona)
  • Courriel : info@tecomac.cat
  • Téléphone : +34 972 30 78 03

Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site. L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Tecomac peut modifier à tout moment, et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du Site, ainsi que les présentes mentions légales.

Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et licite du Site, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi et de l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables au titulaire ou à des tiers, ou susceptibles d'en perturber le fonctionnement.

Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logos, illustrations, design et code source, entre autres) est la propriété de Marc Ribot Roqué ou de tiers en ayant autorisé l'usage, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire.

Responsabilité

Tecomac ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du Site, ni d'une indisponibilité ponctuelle du service due à des causes techniques extérieures. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers ; Tecomac n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus.

Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel recueillies via le Site est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige pouvant découler de l'accès au Site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable en matière de consommation.